Service de transmission de fichiers – FAQ

A.Qu’est-ce que Projet Arachnid?

Projet Arachnid est une suite d’outils destinés à aider les victimes et les survivant·es d’abus pédosexuels avec prise d’images. Entre autres choses, Projet Arachnid explore Internet à la recherche de photos et de vidéos d’abus pédosexuels et adresse des demandes de suppression aux administrateurs ou aux hébergeurs des sites où ces images sont détectées. Pour en savoir plus, cliquez ProjetArachnid.ca.

B. Qu’est-ce que le Service de transmission de fichiers?

Le Centre canadien de protection de l’enfance inc. (« CCPE », « nous », « notre », « nos ») veut aider les victimes et les survivant·es d’abus pédosexuels avec prise d’images, et nous avons créé Projet Arachnid dans le but de réduire l’offre d’images d’abus pédosexuels sur Internet.

Le Service de transmission de fichiers sert à transmettre des informations sur des photos et des vidéos que l’on veut faire ajouter dans Projet Arachnid.

C. Qui peut utiliser le Service de transmission de fichiers?

Si vous êtes une personne qui figurez, en tant que personne mineure, sur une photo ou dans une vidéo que vous jugez illégale ou potentiellement illégale, ou si vous êtes un parent ou un tuteur d’une telle personne, alors vous pouvez probablement utiliser le Service de transmission de fichiers. Vous devez avoir déjà communiqué avec le CCPE, avec un autre organisme ou avec la police. Si vous n’avez pas déjà communiqué avec le CCPE, avec un autre organisme ou avec la police et que vous souhaitez utiliser le Service de transmission de fichiers, cliquez ici.

Les organismes de soutien aux victimes et aux survivant·es ainsi que les membres des forces de l’ordre peuvent également soumettre des photos ou des vidéos via le Service de transmission de fichiers dans l’un ou l’autre des cas suivants :

s’ils y ont été autorisés par une ou plusieurs des personnes figurant sur les photos ou dans les vidéos qui pourraient constituer des images d’abus pédosexuels (ou par un parent ou tuteur si la personne est âgée de moins de 18 ans ou n’est pas en mesure de donner son consentement pour quelque raison);
s’ils sont autorisés par les lois en vigueur à prévenir la criminalité, à agir dans l’intérêt public ou à protéger les intérêts vitaux de la ou des personnes figurant sur la photo ou dans la vidéo, ou les intérêts des enfants en général, et s’ils ont des motifs raisonnables de croire que cette autorisation leur permet d’utiliser le Service de transmission de fichiers.

D. Quels renseignements dois-je fournir lorsque j’utilise le Service de transmission de fichiers?

Si vous avez déjà communiqué avec le CCPE, vous devrez fournir un numéro de référence, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone. Si vous n’avez pas déjà communiqué avec le CCPE, vous devrez fournir le nom de l’organisme ou du service de police avec qui vous avez communiqué ainsi que le numéro de référence qui vous a été donné OU, si vous n’avez pas de numéro de référence, le nom de l’organisme ou du service de police en question ainsi que le nom de la personne avec qui vous avez parlé ou encore son adresse courriel ou son numéro de téléphone.

E. Pourquoi avez-vous besoin de ces renseignements?

Nous avons besoin des renseignements indiqués à la Question D dans le but de classifier votre photo ou votre vidéo et de vérifier votre identité si vous nous demandez de supprimer votre photo ou votre vidéo de Projet Arachnid (voir « M. Puis-je faire supprimer ma photo ou ma vidéo de Projet Arachnid? »). Nous avons également besoin de ces informations afin de pouvoir vous contacter dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

en cas de problème technique avec votre soumission;
pour accuser réception de la photo ou de la vidéo si vous nous le demandez;
si vous avez adressé une nouvelle demande de soutien ou une demande de soutien continu ou additionnel au CCPE ou à l’un des organismes qui travaillent avec le CCPE;
si nous avons besoin de renseignements additionnels pour classifier votre photo ou votre vidéo;
pour vous fournir un complément d’information si cela nous paraît nécessaire et dans votre intérêt.

Nous demandons aussi l’âge (ou l’âge approximatif) de l’enfant figurant sur la photo ou dans la vidéo au moment où elle a été prise, pour en faciliter la classification.

F. Faut-il être résident du Canada pour utiliser le Service de transmission de fichiers?

Non. Même si le Service de transmission de fichiers a été conçu pour les résidents du Canada, nous accepterons les soumissions de la part de parents ou de tuteurs, de survivant·es ainsi que d’organismes et de services de police du monde entier qui interviennent en faveur des victimes et des survivant·es d’abus pédosexuels avec prise d’images. Le CCPE et Projet Arachnid sont établis au Canada. Nous fonctionnons sous le régime de la loi canadienne, et les renseignements personnels fournis via le Service de transmission de fichiers seront traités et conservés conformément à la Politique de confidentialité applicable à Projet Arachnid.

G. Qui pourra voir la photo ou la vidéo?

Pour classifier une photo ou une vidéo, les personnes qui travaillent au sein de Projet Arachnid doivent être en mesure de voir la photo ou la vidéo en question. Le CCPE collabore aussi avec des organismes d’autres pays qui s’occupent de protection des enfants et qui agissent dans l’intérêt public pour réduire l’offre d’images d’abus pédosexuels sur Internet. Ces organismes collaborent avec le CCPE selon les modalités d’une entente écrite pour vérifier et classifier les photos et les vidéos utilisées par Projet Arachnid dans l’optique d’adresser des demandes de suppression aux hébergeurs. Certains membres de leur personnel qualifié peuvent également avoir accès à la photo ou à la vidéo soumise pour effectuer des opérations de classification et de suppression. On peut consulter la liste de ces organismes sur le site ProjetArachnid.ca.

H. Qu’advient-il des informations que je vous transmets?

Nous vérifierons la photo ou la vidéo pour la classifier à des fins de suppression.

Nous prélèverons l’empreinte numérique (valeur de hachage) de la photo ou de la vidéo. Dans le cas de photos et de vidéos classifiées comme étant des images d’abus pédosexuels ou des images préjudiciables/violentes d’enfants, nous sommes en mesure d’envoyer automatiquement une demande de suppression à l’hébergeur (pour autant que ses coordonnées soient disponibles) lorsque Projet Arachnid détecte une photo ou une vidéo identique sur Internet. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité applicable à Projet Arachnid.

Le terme images préjudiciables/violentes d’enfants englobe toutes les photos et vidéos associées à l’abus ainsi que les photos et vidéos de nudité totale ou partielle d’enfants qui ont été rendues publiques et qui sont utilisées dans un contexte sexualisé ou associées à des commentaires à caractère sexuel. Il englobe aussi les photos et les vidéos rendues publiques d’enfants en situation d’abus, de torture ou de contention.

I. Qu’est-ce qu’une empreinte numérique?

Une empreinte numérique, c’est un peu comme une empreinte digitale. Chaque photo ou vidéo possède une empreinte numérique unique qui la distingue des autres photos et vidéos. Il s’agit d’une séquence de caractères alphanumériques, et non d’une image.

J. Qu’est-ce que vous faites d’autre pour obtenir la suppression de la photo ou de la vidéo d’Internet?

Il existe un certain nombre d’entreprises dans le monde qui veulent filtrer les images d’abus pédosexuels et les supprimer rapidement de leurs services. L’empreinte numérique (valeur de hachage) de la photo ou de la vidéo, dès lors qu’elle est classifiée, est communiquée aux entreprises participantes afin qu’elles puissent filtrer les photos ou les vidéos qui ont la même empreinte numérique et les supprimer de leurs services. Nous leur communiquons aussi des adresses URL où des images d’abus pédosexuels ont été détectées, et la photo ou la vidéo associée à votre soumission pourrait ou non se trouver à ces adresses. Le CCPE exige de ces entreprises qu’elles respectent toutes les lois en vigueur en matière de protection des données et leur impose de strictes obligations en matière de protection des renseignements personnels.

Le temps nécessaire pour filtrer et supprimer une photo ou une vidéo ayant la même empreinte numérique que la photo ou la vidéo associée à votre soumission varie d’une entreprise participante à l’autre et dépend de nombreux facteurs, dont la fréquence à laquelle une entreprise actualise la liste d’empreintes numériques ou d’adresses URL que nous mettons à sa disposition, ou le fait qu’une entreprise supprime automatiquement ou non les images en fonction de notre liste.

Le CCPE n’a aucun contrôle sur les décisions des entreprises participantes de filtrer ou de supprimer ou non des photos ou des vidéos et n’assume aucune responsabilité en cas de défaut d’une entreprise participante de filtrer ou de supprimer des photos ou des vidéos. On trouvera à ProjetArachnid.ca une liste d’entreprises participantes qui ont accepté d’y être mentionnées.

K. Si ma photo ou ma vidéo est versée dans Projet Arachnid, pouvez-vous me garantir qu’elle n’apparaîtra plus sur Internet?

Non. Le CCPE ne peut pas donner une telle garantie. Nous pouvons demander la suppression des photos ou des vidéos découvertes par Projet Arachnid dans le cadre de ses explorations. Nous ne pouvons pas obliger personne à supprimer votre photo ou votre vidéo. Nous ne pouvons pas non plus détecter tous les endroits où votre photo ou votre vidéo est publiée; nous pouvons agir seulement dans les zones que nous sommes capables d’explorer et que nous explorons. Nous ne sommes pas en mesure d’explorer Internet dans son intégralité et nos efforts se concentrent donc sur les endroits où nous avons le plus de chances de trouver des images d’abus sexuels ou des images préjudiciables/violentes d’enfants.

Certains endroits sont hors de notre portée, par exemple, les réseaux cryptés et les services protégés par mot de passe. Nous ne pouvons pas non plus détecter les photos ou les vidéos qui ne sont pas sur Internet, mais qui sont conservées seulement sur le téléphone ou l’ordinateur d’un particulier.

Parfois, il nous est impossible d’envoyer une demande de suppression, par exemple lorsque la photo ou la vidéo se trouve sur un site anonyme (pour lequel les coordonnées de l’hébergeur ou du propriétaire sont inconnues) ou lorsque le CCPE est incapable de contacter l’hébergeur ou le propriétaire du site.

L. J’ai plus de 18 ans, mais je suis mineur·e sur la photo ou la vidéo. Puis-je quand même utiliser le Service de transmission de fichiers?

Oui. Avant que vous puissiez faire votre soumission, on vous demandera l’âge que vous aviez au moment où la photo ou la vidéo a été prise. Si vous aviez moins de 18 ans, vous pourrez continuer votre soumission.

M. Puis-je faire supprimer ma photo ou ma vidéo de Projet Arachnid?

Vous pouvez à tout moment demander la suppression d’une image que vous avez soumise via le Service de transmission de fichiers. Nous donnerons suite à votre demande au mieux de nos capacités si vous êtes en mesure de confirmer soit que vous êtes la personne qui a fait la soumission, soit que vous avez l’autorisation de faire une telle demande de suppression. Pour vérifier que vous êtes habilité·e à présenter cette demande, nous vous demanderons éventuellement de fournir les mêmes informations que vous avez fournies au moment de votre soumission, la ou les dates approximatives auxquelles vous avez utilisé le Service de transmission de fichiers, ou une description de la photo ou de la vidéo en question. Pour demander la suppression de votre photo ou vidéo, adressez-vous au responsable de la protection de la vie privée du CCPE.

N. Combien de temps faudra-t-il avant que Projet Arachnid puisse envoyer des demandes de suppression pour ma photo ou ma vidéo?

Une fois votre soumission transmise, le système nous informe par notification qu’une photo ou une vidéo doit être vérifiée et classifiée. Nous vérifions et classifions en priorité les soumissions envoyées via le Service de transmission de fichiers pendant les heures de bureau (de 8 h 30 à 16 h 30, heure du Centre, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés observés par le CCPE). La vérification des soumissions reçues après les heures de bureau ne commencera pas avant le jour ouvrable suivant.

Le délai avant l’envoi de demandes de suppression pour votre photo ou vidéo dépendra du temps qu’il faudra pour la classifier, de sa classification, de sa détection ou non par Projet Arachnid et de l’endroit où elle est détectée.

O. Pendant combien de temps conserverez-vous ma soumission?

Nous conserverons votre photo ou vidéo dans notre système indéfiniment pour en faciliter la détection et la suppression. Vu la taille d’Internet, il peut parfois s’écouler beaucoup de temps avant qu’une photo ou une vidéo précise ne soit détectée.

P. Où conserverez-vous ma photo ou ma vidéo?

Toutes les photos et vidéos utilisées par Projet Arachnid sont conservées au Canada dans des systèmes détenus et gérés par le CCPE. Le CCPE a mis en place des mesures de sécurité strictes pour protéger les données conservées dans ses systèmes contre tout accès non autorisé et exerce une surveillance permanente dans le but de détecter et de prévenir différents types de menaces à la sécurité du réseau.

Q. Transmettrez-vous ma photo ou ma vidéo à la police?

Le Service de transmission de fichiers et le CCPE ont pour objectif de protéger les enfants, et certaines lois nous obligent à prévenir la police ou la protection de l’enfance si nous disposons d’informations selon lesquelles une personne âgée de moins de 18 ans est en danger ou en besoin de protection. Si la loi nous oblige à divulguer des informations, nous ne divulguerons que celles que nous jugeons nécessaires pour respecter nos obligations légales et protéger ou aider la personne en danger ou en besoin de protection. Nous pourrions également transmettre l’empreinte numérique de la photo ou de la vidéo (et non la photo ou la vidéo elle-même) à la police dans le but de soutenir les efforts déployés à l’échelle mondiale pour supprimer les images d’abus pédosexuels d’Internet.

Si vous souhaitez faire un signalement à la police, adressez-vous à votre service de police. L’utilisation de notre Service de transmission de fichiers n’équivaut pas à faire un signalement directement à la police.

R. L’utilisation du Service de transmission de fichiers revient-elle à faire un signalement à Cyberaide.ca?

Non. Le Service de transmission de fichiers est distinct de Cyberaide.ca – la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet.

Si vous souhaitez faire un signalement à Cyberaide, cliquez Cyberaide.ca.

S. J’ai d’autres questions. À qui dois-je m’adresser?

Si vous résidez au Canada et que vous avez d’autres questions ou avez encore besoin d’aide, contactez-nous via notre formulaire Nous contacter – Soutien aux survivant·es. Nos Services de soutien sont destinés aux résidents du Canada et sont offerts en français ou en anglais.

Si vous n’êtes pas résident du Canada, adressez-vous à l’organisme ou au service de police qui vous a dirigé·e vers nous. Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire Nous contacter – Soutien aux survivant·es.